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SENEGAL/TCHAD : Procès Hissène Habré : l’aboutissement d’une longue quête judiciaire

Avec la proclamation programmée ce lundi 30 mai 2016 du verdict dans le procès historique qui a opposé l’ex-dictateur tchadien Hissène Habré depuis dix mois aux victimes de son régime répressif, se termine une longue saga judiciaire. Retour sur les étapes clés de la campagne pour traduire le « bourreau » de Ndjamena en justice, une campagne qui a duré plus de vingt ans.

Ce lundi 30 mai 2016, les magistrats des Chambres africaines extraordinaires (CAE), tribunal spécial dakarois où se déroule depuis juillet dernier le procès de l’ancien homme fort du Tchad, Hissène Habré, vont faire connaître leur verdict. L’ex-dictateur tchadien est jugé pour « crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture ». Plus précisément, il est accusé par les CAE de s’être rendu responsable, pendant son règne au Tchad de 1982 à 1990, de meurtres, exécutions sommaires, détentions arbitraires et actes de torture, constitutifs de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Sous sa présidence, près de 40 000 personnes ont été assassinées et plus de 200 000 ont été victimes de torture et d’autres violences.

Au terme de dix mois de procès, après avoir écouté 93 témoins représentant plus de 4 000 victimes enregistrées comme partie civile et consulté plusieurs tonnes d’archives abandonnées par la police politique de Hissène Habré, les juges sont prêts à dire la loi. Ils feront savoir ce lundi s’ils estiment effectivement l’inculpé coupable des crimes qu’on lui impute ou innocent, faute de preuves suffisantes de sa culpabilité comme l’ont affirmé à la barre du tribunal de Dakar les avocats de la défense. Perpétuité ? Ou acquittement ?

Quelle que soit la réponse, le verdict marquera l’aboutissement d’une longue procédure judiciaire. « Il aura fallu 25 ans de travail sans relâche de la part des victimes tchadiennes pour que ce procès ait lieu », rappelle Reed Brody, conseiller juridique de l’ONG américaine Human Rights Watch (HRW) qui a joué un rôle essentiel aux côtés des victimes de Hissène Habré pour que leur bourreau soit arrêté et jugé.

Assassinats, arrestations, tortures

La traque du bourreau de Ndjamena a commencé dès le renversement de son gouvernement par l’actuel président Idriss Déby Itno en 1990, alors que Hissène Habré s’enfuyait vers le Sénégal. Son régime s’était rendu responsable de milliers d’assassinats politiques et d’arrestations arbitraires et d’un usage systématique de la torture. Les hommes de Habré s’en étaient pris aussi à des populations civiles, massacrant des communautés entières, comme les Hadjeraïs (1987) et les Zaghawas (1989-1990) pour leurs allégeances à des leaders considérés comme des menaces au pouvoir en place. L’un des premiers actes du nouveau président qui s’installe à Ndjamena en 1990 sera de nommer une Commission d’enquête pour enregistrer les crimes de son prédécesseur.
L'ancien président du Tchad Hissène Habré (de dos, au centre), est escorté lors du premier jour de son procès, le 20 juillet 2015 à Dakar. © AFP PHOTO / SEYLLOU

Le rapport publié en 1992 par cette Commission d’enquête tchadienne est en effet le premier document officiel qui accuse le régime de Habré d’usage systématique de la torture, ouvrant ainsi la voie à la procédure judiciaire qui était encore impensable à l’époque. D’ailleurs son président le juriste Mahamat Hassan Abakar sera l’un des premiers témoins à être entendus par les juges d’instruction de la CAE de Dakar, après le début de leurs travaux en 2013. Le rapport tchadien établit à 40 000 le nombre de personnes mortes en détention dont 4 000 identifiées nommément. Ces estimations sont basées sur des archives et sur des témoignages des survivants des prisons de Habré.

Le juriste tchadien a raconté le désespoir qui était le sien en 1991 lorsqu’il a pris possession de ses bureaux de président de la Commission d’enquête situés paradoxalement dans les locaux même de la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), la police politique du régime Habré chargée des basses besognes de ce dernier. Il désespérait de mettre un jour des visages sur des atrocités racontées de long en large dans les archives dont il disposait. Il lance alors dans la presse et les radios des appels à témoins, des appels qui restent sans réponses. Et puis, un matin, en s’installant dans son bureau, il aperçoit par la fenêtre un homme de grande taille en train d’haranguer dans la cour de la DDS d’autres hommes émaciés comme lui. Il le fait monter dans son bureau. Cet homme n’était autre que Souleymane Guengueng, porte-parole aujourd’hui des suppliciés de Habré et fondateur de l’Association des victimes de crimes et répressions politiques au Tchad (AVCRP). Lui-même torturé pendant sa détention dans une des prisons les plus redoutées de la capitale, témoin de morts au quotidien et d’atrocités, il fut la toute première victime de Habré auditionnée par le juge Abakar, la première des 1 726 personnes venues témoigner à sa suite devant la Commission.

« Compétence universelle » en question

Force est de constater que malgré ses limites matérielles et les motivations politiques évidentes, cette Commission d’enquête tchadienne a ouvert la voie à la procédure judiciaire en recommandant dans les conclusions de son rapport que Habré et ses complices soient poursuivis pénalement et que des réparations morales et symboliques soient versées aux victimes du régime. La mobilisation de ces dernière connaît une impulsion nouvelle en 1998 avec l’arrestation à Londres de l’ex-dictateur chilien Augusto Pinochet en application du principe de « compétence universelle ». Deux ans plus tard, sept victimes tchadiennes déposent une plainte contre Habré devant le Tribunal régional de Dakar, « pour actes de torture et de barbarie et crimes contre l’humanité ». La même année, trois ressortissants belges d’origine tchadienne déposent une plainte contre l’ex-dictateur auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles, en application de la compétence universelle pour crimes contre l’humanité.

Or, les espoirs des plaignants seront vite déçus car le Sénégal, après avoir inculpé Hissène Habré et l’avoir placé en résidence surveillée, décide en 2001 de repousser l’accusation, estimant que sa justice n’était pas compétente pour juger des crimes commis par un étranger hors du territoire national. Quant à la Belgique où une loi de compétence universelle a été adoptée, elle a instruit la plainte des Tchadiens pendant quatre ans, avant de lancer en 2005 un mandat d’arrêt international contre Hissène Habré, doublé d’une demande d’extradition. La demande est rejetée par les autorités sénégalaises pour vice de forme.

D’aucuns ont expliqué la mauvaise volonté manifestée par le Sénégal sous Abdoulaye
Aminata Touré, la ministre de la Justice sénégalaise, le 19 décembre 2012 à Dakar, lors d'un débat au Parlement sur le procès d'Hissène Habré. © AFP PHOTO / Seyllou

Wade pour juger Hissène Habré par les liens étroits que ce dernier aurait noué avec les confréries religieuses dont on connaît l’influence sur la classe politique sénégalaise. Toujours est-il qu’avec le président Wade, les victimes tchadiennes ont été soumises pendant douze ans à ce que l’archevêque sud-africain Desmond Tutu a qualifié d'« interminable feuilleton politico-judiciaire ». L’Etat sénégalais s’est même fait réprimander par les instances internationales pour avoir manqué à ses obligations envers les victimes, en refusant de poursuivre le dictateur tchadien ou de l’extrader. Il va falloir attendre l’élection en mars 2012 du président Macky Sall, qui était favorable à l’ouverture des poursuites contre Habré au Sénégal plutôt que de l’extrader vers la Belgique, pour que les victimes reprennent l'espoir de voir leur bourreau enfin derrière les barreaux.

Les négociations reprennent dès 2012 entre Dakar et l’Union africaine et débouchent sur la création des CAE, une juridiction spéciale à caractère international chargée de mener le procès de l’ex-homme fort du Tchad. Le 8 février 2013, les CAE sont inaugurées à Dakar. Puis, par une belle journée ensoleillée de juin, les gendarmes sénégalais sont allés arrêter Hissène Habré à son domicile des Almadies pour le placer en garde à vue. Deux jours plus tard, il est inculpé de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et tortures et placé en détention provisoire. C’est la fin d’une longue traque qui n’aurait sans doute pas abouti sans la ténacité des victimes pour tenter d’amener leur bourreau devant la justice.

Une ténacité qui est aussi une quête de dignité que nul n'a mieux exprimé que Souleymane Guengueng dans une interview accordée à l'ONG Human Rights Watch : « Lorsque l’on verra Hissène Habré en prison, les tortionnaires en prison, en ce moment, nous allons sentir, sur notre corps, sur notre peau, des hommes dignes, comme ceux qui avaient eu la force de faire de nous ce qu’ils en voulaient. Cette dignité, on n’en a pas. On n’en a pas du tout. Quand Habré était inculpé, mais j’étais fou, fou, fou, fou de joie. Je ne savais comment l’exprimer et je me disais, mais Hissène Habré pourrait peut-être penser en me voyant à l’image : « mais quel est cet oubli que j’avais commis, ce petit oiseau qui s’est caché quelque part et qui vient m’emmerder ? Pourtant j’ai tué des gens plus grands que lui, j’ai même exterminé des tribus. Quel est ce petit enfant qui se pointe et qui me fait vraiment aller en prison ? »

La suite de l’histoire est connue.

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