Le Tribunal pénal international pour le Rwanda créé en 1994 après le génocide rwandais clôt formellement ses travaux ce jeudi 31 décembre. Le jugement de présumés génocidaires ne s'arrête pas pour autant : le TPIR a transmis plusieurs affaires au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux qui assurera le suivi des dossiers. Et puis les juridictions nationales peuvent se saisir d'affaires. Ainsi un ressortissant rwandais installé en Allemagne depuis 2002 a été condamné à une peine de réclusion à perpétuité pour sa participation active au génocide mardi dernier par un tribunal de Francfort.

En 20 ans de travail, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a inculpé 93 personnes : 61 ont été condamnées, 14 acquittées.

Et enfin, huit des 93 inculpés sont toujours en fuite. On peut citer celui qu'on appelle le financier du génocide, l'homme d'affaires Félicien Kabuga.

Des personnalités de haut rang

Le dernier jugement rendu par le TPIR remonte au 14 décembre dernier dans l'affaire contre l'ancienne ministre de la Famille et de la Promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et cinq coaccusés. C'est la première femme inculpée pour génocide par un tribunal international.

Dans son mandat, le TPIR devait juger essentiellement les suspects de haut niveau, ceux qui ont joué un rôle majeur dans le génocide. Il a ainsi jugé et condamné des personnalités éminentes comme l'ancien Premier ministre Jean Kambanda, l'ancien chef d'état-major de l'armée, le général Augustin Bizimungu, ou bien encore l'ancien directeur de cabinet du ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora.

Logo du Tribunal pénal international pour le Rwanda, TPIR. © Wikimedia

La fin des poursuites ?

Le TPIR met la clef sous la porte, mais ce n'est pas pour autant la fin des poursuites contre de présumés génocidaires. Il y a donc le cas des huit inculpés pour génocide par le tribunal toujours dans la nature. Huit gros bonnets toujours en fuite.

Le dernier inculpé, arrêté en RDC, est Ladislas Ntaganswa, l'ancien maire de Nyakizu. C'est le procureur du mécanisme pour les tribunaux internationaux des Nations unies qui a annoncé cette arrestation. Ce mécanisme créé en 2010 est une structure chargée d'achever les travaux du TPIR et de son homologue pour l'ex-Yougoslavie, le TPIY. Son siège est à Arusha, en Tanzanie. Ce mécanisme prend donc le relai du tribunal sur les dossiers en cours, mais n'en ouvre pas d'autres.

Juridictions nationales

Et puis les juridictions nationales comme la France, la Belgique, la Finlande peuvent se saisir d'affaires. Parmi les 93 inculpés, le TPIR en a renvoyé dix devant des juridictions nationales.

Le dernier en date dans ce cadre était un Rwandais installé en Allemagne depuis 2002, un ancien maire condamné à perpétuité par un tribunal de Francfort pour avoir assisté au massacre d'au moins 450 personnes dans l'église de Kizigouro, dans l'est du Rwanda.

Début décembre, le ministre rwandais de la Justice, Johnston Bussingye, a appelé les Etats où se sont réfugiés des suspects inculpés de génocide à comprendre qu'ils ont un devoir envers l'humanité et envers les victimes du Rwanda.

Un bilan mitigé

Damien Vandermeersch, professeur de droit pénal international à Louvain, le bilan du TPIR est mitigé. Ce magistrat belge a mené l'instruction dans quatre affaires de présumés génocidaires jugées en Belgique. Il regrette notamment que certains crimes attribués aux FPR, le groupe rebelle de Paul Kagame qui a stoppé le génocide et est resté depuis au pouvoir, n'aient pas été jugés.

« Il y a des points positifs dans le sens où il y a quand même de gros poissons qui ont été jugés, estime-t-il. Mais une des critiques, c'est que le TPIR s'est attaqué uniquement au camp des vaincus. Il existe quand même des éléments qui donnent à penser que des crimes ont été commis par l'autre partie, c'est-à-dire le FPR. Il faut reconnaître que de côté là, le TPIR n'a pas rempli sa mission. »

Pour Jean François Dupaquier, journaliste, écrivain, ancien expert-témoin auprès du TPIR, un des échecs du tribunal est de ne pas avoir ouvert le dossier de la famille Habyarimana. « Pour des raisons qu'on n'arrive pas à comprendre, le tribunal s'est refusé à examiner le cas de la famille du président Habyarimana, et notamment de son épouse Agathe Habyarimana, dont on sait qu'elle a joué un rôle important dans le génocide, souligne-t-il. Et cette timidité du tribunal a eu de lourdes conséquences puisque jusqu'à aujourd'hui (...) nous n'avons toujours pas une preuve judiciaire de l'organisation du génocide dans les mois et les années qui ont précédé le 6 avril 1994. »